Mentions légales
Site internet : https://www.lorograna.com
Dernière mise à jour : 26/05/2026
Article 1 – Éditeur du Site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.lorograna.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LOROGRANA, SARL au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 102 302 205, dont le siège social est situé 720 route de l’houmée, 06850 Briançonnet.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82102302205
Adresse e-mail de contact : contact@lorograna.com
Téléphone : 06 18 19 18 38
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication du Site est Pierre COHEN, en sa qualité de gérant.
Article 2 – Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société O2Switch, SAS au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée sous le numéro 51090980700032, joignable au 04 44 44 60 40 ou à l’adresse Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 2° de la LCEN, l’hébergeur est soumis à une obligation de conservation des données de connexion pendant une durée d’un an à compter de la création des contenus, et peut être contraint de les communiquer à l’autorité judiciaire sur réquisition.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
LOROGRANA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, LOROGRANA se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. LOROGRANA se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles dispositions entrant en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, animations, sons, bases de données, fiches produits, chartes graphiques et architectures de pages, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LOROGRANA ou de tiers ayant autorisé LOROGRANA à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOROGRANA et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La marque LOROGRANA, ainsi que les logos, slogans et signes distinctifs figurant sur le Site, sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement prohibée et est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale. Toute demande d’autorisation d’utilisation doit être adressée par écrit à LOROGRANA à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 des présentes.
Article 5 – Données personnelles et vie privée
L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, animations, sons, bases de données, fiches produits, chartes graphiques et architectures de pages, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LOROGRANA ou de tiers ayant autorisé LOROGRANA à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOROGRANA et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La marque LOROGRANA, ainsi que les logos, slogans et signes distinctifs figurant sur le Site, sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement prohibée et est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale. Toute demande d’autorisation d’utilisation doit être adressée par écrit à LOROGRANA à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 des présentes.
Article 5 – Données personnelles et vie privée
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est LOROGRANA, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 1 des présentes mentions légales. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par LOROGRANA sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
5.2 Données collectées et finalités
LOROGRANA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données prévu à l’article 5 du RGPD. Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : gestion et suivi des commandes, exécution des contrats de vente et d’abonnement, traitement des paiements, gestion des livraisons, gestion de la relation client et du service après-vente, prévention et détection de la fraude, respect des obligations légales et réglementaires auxquelles LOROGRANA est soumise, ainsi que, le cas échéant et sous réserve du consentement de l’utilisateur, envoi de communications commerciales et newsletters.
5.3 Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par LOROGRANA reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution du contrat conclu avec le Client pour les traitements relatifs à la gestion des commandes, des paiements et des livraisons ; le respect d’une obligation légale pour les traitements imposés par la réglementation applicable, notamment fiscale et comptable ; l’intérêt légitime de LOROGRANA pour la prévention de la fraude et la sécurisation de son activité ; et le consentement de l’utilisateur pour les traitements relatifs à l’envoi de communications commerciales ou au dépôt de cookies non nécessaires.
5.4 Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, dans le respect des durées légales de conservation applicables. À titre indicatif : les données relatives aux contrats commerciaux sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ; les pièces comptables sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables ; les données de connexion sont conservées un (1) an conformément à la LCEN ; et les données relatives aux prospects non clients sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées par LOROGRANA peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions : prestataires de paiement (notamment Stripe), transporteurs et sociétés de livraison, prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du Site, prestataires de lutte contre la fraude, outils de gestion de la relation client (CRM), et, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication de ces données est exigée par la loi ou résultant d’une décision de justice. Les sous-traitants de LOROGRANA sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles appliquées par LOROGRANA, et n’ont accès aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés.
5.6 Transferts hors Union européenne
Dans l’hypothèse où certains sous-traitants ou partenaires de LOROGRANA seraient établis en dehors de l’Union européenne, LOROGRANA s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par le recours à des prestataires bénéficiant d’une décision d’adéquation.
5.7 Sécurité des données
LOROGRANA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la mise à jour régulière des systèmes et l’organisation de procédures de gestion des incidents de sécurité. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, LOROGRANA s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
5.8 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants s’agissant de ses données personnelles : droit d’accès (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16), droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité des données (article 20), droit d’opposition au traitement (article 21), ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur.
Ces droits peuvent être exercés par voie électronique à l’adresse [adresse e-mail RGPD] ou par courrier postal à l’adresse de LOROGRANA mentionnée à l’article 1, en joignant une copie d’un titre d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur. LOROGRANA s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable du demandeur. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais impartis, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, accessible à l’adresse www.cnil.fr.
Article 6 – Cookies et traceurs
Conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL en vigueur, le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs, c’est-à-dire de petits fichiers textes déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux assurant la gestion du panier d’achat, l’authentification, la sécurité des sessions ou l’équilibrage de charge des serveurs, sont déposés sans consentement préalable de l’utilisateur, leur utilisation étant indispensable à la fourniture du service demandé. En revanche, les cookies de mesure d’audience, d’analyse comportementale, de personnalisation ou à vocation publicitaire ne sont déposés qu’après obtention du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le Site.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de préférences accessible depuis le Site, ou en paramétrant son navigateur internet afin de refuser le dépôt de cookies. Il est toutefois précisé que la désactivation de certains cookies peut altérer la qualité de la navigation et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Pour toute information supplémentaire sur les cookies utilisés, leur durée de vie et leurs finalités, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. LOROGRANA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L’existence d’un lien depuis le Site vers un site tiers ne vaut ni validation, ni recommandation de ce site ou de son contenu par LOROGRANA. L’utilisateur qui accède à un site tiers via un lien figurant sur le Site le fait sous sa seule et entière responsabilité.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site, quel que soit le type de lien utilisé, est soumis à l’autorisation préalable et écrite de LOROGRANA. Toute demande d’autorisation de lien doit être adressée à l’adresse de contact figurant à l’article 1. LOROGRANA se réserve le droit de faire supprimer tout lien non autorisé pointant vers le Site.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. LOROGRANA s’efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision, leur actualité ni leur adéquation à une utilisation particulière.
LOROGRANA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de panne, d’interruption technique, de virus informatique, d’intrusion malveillante, de perte de données ou d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels, notamment contre toute contamination par des virus susceptibles de circuler sur le réseau internet.
La responsabilité de LOROGRANA ne saurait également être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou en cas de fait imputable exclusivement à un tiers étranger à la prestation
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de procédure civile et les règlements européens applicables demeurent pleinement opposables.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données personnelles ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter LOROGRANA aux coordonnées suivantes :
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